L’acceptation de toute contribution, don ou subvention est à la discrétion de l’Association As Sobr Djamil. L’Association As Sobr Djamil n’acceptera aucun cadeau à moins qu’il ne puisse être utilisé ou dépensé conformément au but et à la mission de l’Association As Sobr Djamil.
Aucun don irrévocable, qu’il s’agisse de nature pure ou courante, ne sera accepté si, dans un ensemble raisonnable de circonstances, le don mettrait en danger la sécurité financière du donateur.
L’ Association As Sobr Djamil s’abstiendra de fournir des conseils sur la fiscalité ou tout autre traitement des cadeaux et encouragera les donateurs à demander conseil à leurs propres conseillers professionnels pour les aider dans le processus de don.
L’ Association As Sobr Djamil acceptera les dons en espèces ou en titres cotés en bourse. Les cadeaux de services en nature seront acceptés à la discrétion de l’Association As Sobr Djamil.
Certains autres cadeaux, biens immobiliers, biens personnels, cadeaux en nature, titres non liquides et contributions dont les sources ne sont pas transparentes ou dont l’utilisation est restreinte d’une manière ou d’une autre, doivent être examinés avant acceptation en raison des obligations spéciales ou des passifs que cela pourrait engendrer pour l’ Association As Sobr Djamil.
L’ Association As Sobr Djamil remettra des remerciements aux donateurs qui satisfont aux exigences fiscales relatives aux biens reçus par l’organisme de bienfaisance en cadeau. Cependant, à l’exception des cadeaux en espèces et des titres cotés en bourse, aucune valeur ne sera attribuée à un reçu ou à une autre forme de justification d’un cadeau reçu par l’Association As Sobr Djamil.
L’ Association As Sobr Djamil respectera l’intention du donateur relative aux cadeaux à des fins restreintes et celles relatives au désir de garder l’anonymat. En ce qui concerne les cadeaux anonymes, l’Association As Sobr Djamil limitera les informations sur le donateur aux seuls membres du personnel qui ont besoin de savoir.
L’ Association As Sobr Djamil n’indemnisera pas, que ce soit par le biais de commissions, d’honoraires de recherche ou d’autres moyens, tout tiers pour avoir dirigé un cadeau ou un donateur vers l’Association As Sobr Djamil.